Ce modèle s'adresse aux placiers et aux communes qui reçoivent des demandes d'emplacement fixe, et aux commerçants non sédentaires qui souhaitent devenir abonnés d'un marché. Il rassemble sur une page les informations nécessaires à l'instruction : identité du demandeur, activité, métrage souhaité, jours de marché, pièces justificatives et engagements. Il complète les repères donnés dans l'attribution entre abonnés et passagers et dans le statut du commerçant non sédentaire. Le comparateur abonnement ou passager aide le commerçant à vérifier que l'abonnement est cohérent avec sa fréquence de présence.
Le demandeur sollicite l'attribution d'un emplacement fixe, en qualité d'abonné, sur le marché désigné ci-dessus, pour l'activité et le métrage indiqués. Il reconnaît que l'attribution relève du gestionnaire du marché, selon le règlement du marché et les critères en vigueur, et que le dépôt de la présente demande ne vaut pas attribution. En attendant une réponse, le demandeur peut continuer à se présenter comme passager selon les règles d'appel du marché.
Le demandeur joint les pièces demandées par le gestionnaire du marché, en général : justificatif d'immatriculation de l'activité, carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, pièce d'identité et, selon l'activité, les justificatifs propres aux produits vendus. La liste exacte des pièces exigibles est à vérifier selon les textes en vigueur et le règlement du marché. Une demande incomplète est mise en attente jusqu'à réception des pièces manquantes.
Les emplacements d'abonné sont attribués en fonction des places disponibles, de l'équilibre entre les activités présentes sur le marché, du métrage demandé et de l'ancienneté du demandeur, selon les critères prévus par le règlement du marché. Le gestionnaire peut proposer un emplacement ou un métrage différent de celui souhaité. Le demandeur est informé de la suite donnée à sa demande par écrit ; en cas d'absence de place, la demande peut être inscrite sur une liste d'attente.
En cas d'attribution, le titulaire s'acquitte des droits de place selon le tarif fixé par la commune, au mètre linéaire ou au mètre carré, et selon la périodicité de paiement prévue pour les abonnés. Les suppléments éventuels, notamment pour le branchement électrique ou le stationnement d'un véhicule sur l'emplacement, sont dus en plus. Le montant et les modalités de règlement figurent dans la grille tarifaire communiquée par le gestionnaire, à vérifier selon la délibération en vigueur.
Le titulaire s'engage à occuper personnellement l'emplacement attribué, à respecter le métrage, les horaires de déballage et de remballage, les règles de sécurité et de propreté, ainsi que les consignes du placier. L'emplacement est personnel : il ne peut être cédé, sous-loué ni prêté. Tout changement d'activité, de métrage ou de forme juridique fait l'objet d'une nouvelle demande auprès du gestionnaire du marché.
Le titulaire prévient le placier ou le gestionnaire de toute absence prévisible, dans les formes et délais fixés par le règlement du marché. Passée l'heure limite prévue, un emplacement non occupé peut être attribué à un passager pour la journée. Des absences répétées non justifiées peuvent entraîner, après avertissement, la perte de l'emplacement d'abonné, selon la procédure prévue par le règlement, à vérifier selon les textes en vigueur.
Partie réservée au gestionnaire du marché : date de réception de la demande, pièces vérifiées, emplacement et métrage proposés, date de prise d'effet, ou motif de refus ou d'inscription sur liste d'attente. Le demandeur atteste de l'exactitude des renseignements fournis et déclare avoir pris connaissance du règlement du marché. Signature du demandeur, puis nom, qualité et signature de l'agent ou de l'élu ayant instruit la demande.
PlacierMarche aide les placiers et les communes à gérer les emplacements de marché, encaisser les droits de place et tenir un plan du marché clair et toujours à jour.
Demander un accèsVoir les ressources gratuites