Quelles obligations la commune doit-elle respecter pour tenir le registre d'un marché ?
Recettes, emplacements, abonnés: la commune doit tenir une trace fiable de la vie de ses marchés. Le point sur ce qui doit être conservé.
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Quel statut faut-il pour vendre en tant que commerçant non sédentaire sur les marchés ?
Carte de commerçant ambulant, immatriculation, assurance: vendre sur les marchés suppose un statut en règle. Le point pour ne rien oublier.
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Que doit contenir le règlement intérieur d'un marché communal et comment le faire respecter ?
Horaires, installation, propreté, retrait de place: le règlement du marché fixe le cadre commun. Voici les points qu'il doit couvrir et la façon de le faire appliquer sans braquer les commerçants.
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